Travaux d’économie d’énergie : toutes les aides

Pour diminuer la facture, sachez utiliser les dispositifs d’aides existants.

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

C’est un prêt sans intérêt octroyé à un particulier, un syndicat de copropriétaires ou encore à une SCI (soumise à l’impôt sur le revenu) pour financer des travaux dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et affectés à l’habitation principale des occupants (propriétaires ou locataires). Un montant maximal de 30 000 € par logement peut être octroyé.

A noter : A compter du 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu à tous les logements construits depuis plus de 2 ans et couvrira également les travaux d’isolation des planchers.

Pour bénéficier de cet Eco-PTZ vous devez réaliser :

  • Soit des travaux permettant au logement d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique;
  • Soit une combinaison ou « bouquet de travaux » d’au moins deux actions parmi les travaux suivants : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable …
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Bon à savoir : Pour profiter de ce dispositif vous devez également recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt sur le revenu permet aux propriétaires ou locataires de réaliser des travaux économes en énergie dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, à la date du début du chantier. Son taux de 15 %, 30 % ou 50 % est calculé sur le montant des seules dépenses éligibles engagées retenues dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros par personne à charge.

Attention ! Pour bénéficier du crédit d’impôt les travaux doivent en outre être réalisés par une entreprise titulaire de la qualification RGE.

Les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)

Sous réserve de conditions de ressources, les propriétaires occupants, de logements achevés depuis plus de 15 ans, peuvent bénéficier de l’aide « Habiter Mieux sérénité » pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique de leur logement d’au moins 25 %. En fonction des ressources du foyer, l’aide accordée représente 35 % ou 50 % du montant des travaux retenus dans la limite de 20 000 euros. A ces montants s’ajoute une prime égale à 10 % des travaux, plafonnée à 1 600 ou 2 000 euros selon vos ressources.

Plus d’informations au 0 808 800 700 (prix d’un appel local) ou sur le site de l’Anah.

Bon à savoir : L’Anah propose également une aide financière aux propriétaires d’une maison individuelle, baptisée « Habiter Mieux agilité ». Elle concerne l’un des trois types de travaux suivants : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs et isolation des combles aménagés et aménageables.

Les aides locales à l’éco-rénovation

Renseignez-vous sur le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement qui recense les aides accordées par les collectivités (commune, département, région…).

La TVA à taux réduit

Les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 % (2,1 % dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion). Sont concernés, la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture de ces équipements et matériaux.

L’application du taux réduit est indépendante de l’affectation à titre principal ou secondaire du logement ou encore des conditions de ressources de l’intéressé. Mais le prestataire doit fournir l’équipement et réaliser les travaux. A titre d’exemple, les chaudières à condensation, à micro-cogénération, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur autres que air/ air, sont des équipements éligibles à cette TVA au taux réduit.

Les travaux induits qui leur sont indissociablement liés et figurant sur la même facture sont également taxés à un taux réduit de 5,5 %. A ce titre, ils doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Les prêts bonifiés, la prime énergie et autres aides

Installation d’un système de chauffage, isolation… : certains fournisseurs d’énergie comme EDF distribuent des prêts à taux préférentiel pour aider les particuliers à financer leur travaux. Autre piste : les certificats d’économies d’énergie (CEE) sous forme de prime, de diagnostic gratuit, d’aide, de bons d’achats. Enfin, sous certaines conditions, votre caisse d’allocation familiales peut vous accorder, dans la limite de 1 067,14 euros, un prêt à l’amélioration de l’habitat au taux de 1 %.